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Le 2 septembre 2020 s’est tenue une réunion du pôle des retraités en visioconférence sous le pilotage de l’UNPRG 

 

Gestion de la crise COVID 19 :

 

Le confinement, les mesures sanitaires prises lors du déconfinement et les risques de contamination au COVID 19 ont limité le fonctionnement des associations de retraités mais l’essentiel a été maintenu. Le Pôle des retraités de la Fonction publique entend être présent dans les débats futurs pour la défense des retraités et de leur pouvoir d’achat au regard notamment des textes législatifs en suspens. 

 

Le Pôle des retraités a dressé un constat alarmant de la gestion de la crise du COVID 19 par le gouvernement, gestion des masques, manque d’équipements médicaux, décisions contradictoires, volte-face à plusieurs reprises, sans prendre la mesure de ce qui allait arriver. Le transfert de malades à l’autre bout du pays très médiatisé alors que des cliniques privées toutes proches des zones de forte pandémie restaient vide était-ce la bonne solution ? Tous les jours, Santé Publique France et le ministère de la santé annonçaient le nombre de contaminés, le nombre de décès en oubliant les EHPAD pendant plusieurs semaines. Qu’en est-il exactement, on ne le saura sans doute jamais. Même aujourd’hui sur le plan régional ou départemental, les ARS sont incapables de nous le préciser. Sur les décès survenus à domicile par suite du COVID, il n’y a aucune information disponible.

 

Actuellement  on nous annonce que le nombre de porteurs du virus augmente, ce qui parait logique puisque le nombre de dépistages progresse alors que les hospitalisations  n’augmentent  pas aussi fortement.

 

Le Pôle des retraités de la Fonction publique dénonce la confusion sur la gestion de la crise, sur les mesures contradictoires parfois prises. Cette confusion a été aussi entretenue par les médias avec la recherche de l’audimat et pour conséquence peur et affolement pour certains avec plus de précautions et pour d’autres mesures excessives (cf. : le conflit actuel sur le port du masque).

L’urgence est donc de trouver un traitement  et un vaccin. Actuellement le port du masque, le lavage des mains, la distanciation physique sont les seuls moyens de se protéger.

 

Perte d’autonomie et grand âge :

 

Plusieurs pistes étaient possibles pour la prise en compte de la perte d’autonomie. Le parlement a voté en juillet 2020 la création de la 5ème branche de la Sécurité sociale.

Ce chantier a été remis à l’ordre du jour le 4 août  dernier par le Président de la République   qui voudrait le voir aboutir rapidement et comprend deux dossiers actuellement en discussion, le fonctionnement de la 5ème branche de la sécurité sociale et la présentation de la loi sur le grand âge et l’autonomie, annoncée au début du quinquennat.

 

1/Création d’une 5ème branche consacrée à la perte d’autonomie : M.  Laurent VACHER, inspecteur général  des finances et ancien président de la CNSA doit en fixer  le périmètre et réfléchir sur son financement ainsi que sur sa gouvernance. Pour répondre à cette attente il doit remettre un rapport le 15 septembre.  Cette branche doit concerner à la fois les personnes âgées et les personnes handicapées et pourrait  être pilotée par la  Caisse Nationale de Solidarité et de l’Autonomie avec notamment  des représentants des personnes âgées et du handicap.

 

Son financement : Olivier VERAN  avait promis 1 milliard d’euros mais il faudra  aller bien au-delà et trouver des compléments. La loi qui a été votée au mois de juillet dernier prévoit de prendre 0.15 point de CSG en 2024 (ce qui correspondra à 2,3 milliards d’euros). Il  viendrait s’ajouter aux 30 milliards déjà promis chaque année, bien en deçà de ce préconisait le rapport Libault.

 

La recherche de ressources complémentaire pourrait une nouvelle fois impacter le pouvoir d’achat des retraités : augmentation de la CSG voire alignement de la CSG des retraités sur celle des actifs déjà préconisée par la Cour des Comptes en 2014, taxation des successions, sur le patrimoine et sur les dividendes (ce dernier point pour  les plus aisés). A ce jour, rien n’est tranché mais le Pôle des retraités de la Fonction publique et l’ensemble des retraités doivent rester vigilants pour la défense du pouvoir d’achat et la protection de nos retraites.

 

D’autres questions  restent en suspens et doivent être précisées :

 

- quelles dépenses seront  prises en charge par cette branche ?

- quand sera-t-il par exemple de l’allocation adulte handicapé financée actuellement par la branche maladie ?

- l’allocation personnalisée d’autonomie et la prestation de compensation du handicap, etc...

 

2/ Loi grand âge  et autonomie (qui faisait partie du programme du candidat Macron). Elle devrait être présentée en Conseil des Ministres à l’automne et  le débat parlementaire aurait lieu en 2021. Trois éléments devraient être au centre des discussions : le maintien à domicile, la refonte des EHPAD et le soutien aux aidants sous diverses formes. Le rapport Libault avait initié le contour de la loi et avait chiffré son coût bien en deçà de celui indiqué dans le rapport El Khomri publié ultérieurement et dont les conclusions sont sans commune mesure avec celles présentées initialement.   

 

A - Le maintien à domicile doit s’accompagner d’un recrutement massif de personnels formés et compétents, des métiers attractifs avec une revalorisation des salaires et de nature à conjuguer les soins infirmiers et l’aide à domicile. La réorganisation de ce secteur demande un financement important qui doit être assumé par l’Etat. La réflexion doit également porter sur les tarifications complexes variables d’un département à l’autre.

 

B - La refonte des EHPAD doit s’accompagner d’une nouvelle philosophie en fonction de l’état de santé de la personne (parcours de soins et hébergement évolutif). La gestion des EHPAD est complexe et la gouvernance des EHPAD est posée sans être tranchée : les départements ou l’Etat via les ARS.

 

Le reste à charge pour les résidents en EHPAD peut être élevé tant pour ces derniers que pour leurs proches avec éventuellement des reprises sur les successions. Le rapport Libault avait préconisé plusieurs pistes pour y remédier (une prestation en fonction des ressources et/ou la création d’un bouclier fiscal) qui n’ont pas été reprises.

 

C – Aider les aidants. La première mesure mise en place prochainement est la rémunération sous conditions du congé du proche aidant. Cette aide passe aussi par le développement de maisons de répit qui se proposent d’accueillir des personnes pour de courts séjours ; certains EHPAD le pratiquent également.   

Brigitte Bourguignon, Ministre déléguée en charge de l’autonomie, entend réunir prochainement tous les acteurs concernés notamment par la loi grand âge.

 

SEGUR de la santé :

 

Ces accords signés le 13 juillet dernier ont vocation à améliorer la  rémunération de 1,8 millions de professionnels de santé et censés garantir l’attractivité de ces métiers.

 

 Pour le détail : 7,6 milliards pour revaloriser les métiers du service public de santé, 450 millions pour la revalorisation de la rémunération des médecins hospitaliers afin de rendre l’hôpital public plus attractif et 200 millions pour la revalorisation des indemnités des internes et des étudiants en santé.

 

En lançant le Ségur de la santé au mois de mai dernier, l’ancien premier ministre avait annoncé outre la reprise d’une partie de la dette hospitalière pour un montant de 13 milliards d’euros (concerne également les établissements privés assurant une mission de service public au nom du principe d’égalité selon le conseil d’Etat), le lancement d’un plan d’investissement de 150 millions d’euros par an qui n’a pas été repris lors des dernières annonces.  

 

Les hôpitaux ainsi que certains services vont-ils continuer à fermer ? Malgré toutes les annonces qui ont pu être faites, une ARS  a annoncé au cours des discussions du Ségur de la Santé la fermeture de lits d’hôpitaux !!! l’hôpital public doit avoir les moyens matériels et les personnels compétents en nombre suffisant pour remplir sa mission de service public. La santé a un coût mais n’a pas de prix.

 

Situation économique :

 

Il y a eu cette année 3 lois de finances rectificatives successives (la dernière ayant été votée fin juillet). Elles ont injecté dans l’économie 460 milliards dont une grande partie ne sera pas dépensée à hauteur de 327 milliards d’euros puisqu’il s’agit de prêts aux entreprises garantis par l’Etat. A cela va s’ajouter les 100 milliards du plan de relance dans lesquels sont inclus les 40 milliards d’aide européenne. Ce plan de relance ne sera opérationnel qu’en 2021 / 2022 et arrivera trop tard pour sauver des emplois, des entreprises et éviter de nombreuses faillites. Le détail de ce montant sera connu demain, mais rien ne sera annoncé pour les ménages, notamment une baisse de la TVA comme cela a été fait notamment en Allemagne.

 

Le déficit  public est de l’ordre de 230 milliards, la croissance pour 2020 sera de moins 12% et la dette française est à ce jour égale à 121% du PIB au titre de 2020. Les ressources de l’Etat ont baissé drastiquement depuis le mois de février dernier en matière de TVA (en baisse de près de 10 milliards) et en recul d’un tiers pour l’impôt sur les sociétés.

 

Pouvoir d’achat des retraités :

 

Le gouvernement annonce qu’il n’y aura pas de hausse d’impôts mais il recherche des ressources supplémentaires pour financer les réformes qu’il met en chantier comme cela a été évoqué par ailleurs (la 5ème branche, la loi grand âge, l’hôpital…).

 

L’augmentation de la CSG, la suppression de l’abattement de 10%, une revalorisation différenciée des retraites ont été évoquées.   

 

Le pouvoir d’achat des retraités sera impacté par les mesures à venir  et le décalage entre le montant  des pensions et les salaires va continuer à s’accroitre. Dans l’attente du PLFSS 2021, la vigilance des retraités est de rigueur au regard des propos de son  rapporteur à l’Assemblée Nationale qui précise que certaines prestations comme les pensions pourraient être sous revalorisées « même si rien n’est encore défini, il risque d’être difficile de revaloriser toutes les pensions au même niveau ».

 

Il a été décidé :

 

 De nous revoir en visioconférence d’ici la fin du mois, à l’issue de la présentation du rapport de M VACHER qui doit avoir lieu le 15 septembre.

 

De publier  un  communiqué de presse sur ces réformes et les conséquences qui peuvent  en  résulter sur le pouvoir d’achat des retraités.

 

De demander une audience à Olivier Véran et à Brigitte Bouguignon

 

La prochaine réunion aura lieu au cours de la dernière semaine de novembre, en visioconférence et sera pilotée par l’UNSOR. Néanmoins, en fonction de la réponse aux demandes d’audience, cette réunion pourrait être avancée.

 

  • Association nationale des retraités, la Poste et Orange, 13 rue des immeubles industriels, Paris 11ème
  • Fédération Générale des Retraités de la Fonction Publique, 20 rue Vignon, Paris 9ème
  • Fédération Nationale des Officiers Mariniers, 45 boulevard Vincent Auriol, Paris 13ème

 

Union Nationale des Personnels et retraités de la Gendarmerie, 7 boulevard de      Strasbourg, 94130 Nogent sur Marne

 

  • Union Nationale des retraités de la Police, 42/52 rue de l’Aqueduc, Paris 10ème
  • Union nationale des Sous-Officiers en Retraite, 48 rue des Meuniers, Paris 12ème

 

 

Claude MARCHAL

Président de la commission sociale

 

Participants

Félix VEZIER (ANR)

Marc VEYRAT (FGR-FP)

Patrick TARTELET (UNSOR)

André JUGAN (UNRP)

Claude MARCHAL (UNPRG)

La FNOM excusée

 

 

 


Ou nous trouver…

  • Adresse postale :

    UNPRG-NC-V, BP 32910, 98897 Nouméa Cedex

  • Contact téléphonique : 

    (+687) 84-82-36 ou (+687) 46-09-60

  • Permanence :

    le mardi entre 9h00 et 11h00 caserne Pelissou

 

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