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Le port du drapeau d’une association d’anciens combattants

 

Dans le JO Sénat du 25 juillet 2019, page 4010, la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées apporte des précisions sur les textes applicables en la matière

 

1 - Il est d'usage qu'un militaire en activité et en uniforme avec les accessoires réglementaires (en particulier un gendarme), ne puisse porter le drapeau d'une association d'anciens combattants lors des cérémonies officielles dès lors que le drapeau n'est pas représentatif de l'unité à laquelle il appartient.

Les drapeaux des associations, y compris ceux des associations d'anciens combattants et victimes de guerre (ONAC/VG) ne peuvent être considérés comme le symbole de la patrie. Le fait qu'un gendarme soit porteur de la croix du combattant est sans impact sur la réglementation.

 

2 - A la lecture de l'arrêté du 14 décembre 2007, relatif au port de l'uniforme militaire par les réservistes, ayant souscrit un engagement dans la réserve opérationnelle (Art 1),  il est précisé :

"que le réserviste ne peut porter son uniforme militaire au cours d'une manifestation publique officielle, qu'après avoir obtenu l’autorisation préalable des autorités compétentes du lieu de la manifestation (Art 2-1a et b)"

 

3 - Si le réserviste souhaite, en sus,  porter le drapeau d'une association patriotique, il lui appartient, en parallèle de la demande d'autorisation pour le port de l'uniforme, de faire une demande pour obtenir l'autorisation de porter le drapeau de l'association.

C'est donc au cas par cas que les autorités militaires compétentes pourront ou non accorder des autorisations individuelles et ponctuelles afin de permettre à un militaire d'être temporairement le représentant de l'association considérée.

 

 

Jean-Pierre VIROLET

Premier Président National Adjoint, Chargé du monde combattant

 

 

 


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