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L’inspection générale de la Gendarmerie se réorganise

 

Les “bœufs-carottes” des gendarmes se réorganisent. Un arrêté du 15 janvier, paru ce jeudi 21 février, reprend en main l’organisation de l’Inspection générale de la Gendarmerie nationale (IGGN), commandée par le général de corps d’armée Michel Labbé. La précédente réforme d’ampleur datait de 2009 avec la création de l’IGGN en remplacement de l’Inspection générale de la Gendarmerie (IGN).

 

Désormais, l’IGGN comprendra trois divisions. Deux d’entre-elles, celle “des audits, des inspections et des études“, et celle “des enquêtes internes“, succèdent aux fonctions dévolues aux deux généraux adjoints assistant le chef de l’inspection. La troisième division est dédiée au recueil et à l’analyse des renseignements, une évolution logique au vu de la nouvelle mission confiée à l’IGNN, chargée désormais d’assurer “le recueil et le traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte“. Une plateforme de signalement en ligne, accessible aux particuliers, a été à ce sujet mise en place à la fin de l’année 2013.

 

De six à huit bureaux

 

Conséquence de la création de ces trois divisions : le nombre de bureaux augmente, de six à huit. Trois nouveaux bureaux (protection et gouvernance des données, qui prend acte du nouveau règlement général de la protection des données mis en place par l’Union européenne ; signalements et réclamations ; déontologie autorités administratives indépendantes) sont créés tandis qu’un, consacré au contrôle et à l’évaluation des fichiers, disparaît.

 

La division des audits, des inspections et des études chapeaute désormais les bureaux d’audit financier, de la sécurité des systèmes d’information, de la protection et gouvernance des données, et de la santé et la sécurité au travail. Enfin, cette division dirige également le département des inspecteurs, des chargés d’études et de mission, et le groupe des inspecteurs santé et sécurité au travail.

 

La division des enquêtes internes regroupe deux bureaux, celui des enquêtes judiciaires et des enquêtes administratives. L’IGGN ouvre systématiquement une enquête en cas d’ouverture du feu. Elle est également saisie dans les cas de blessures graves ou d’accident mortel à la suite de l’utilisation d’une arme intermédiaire, comme par exemple les grenades ou les lanceurs de balles de défense.

 

Quant à la nouvelle division du recueil et de l’analyse des signalements, elle rassemble désormais deux bureaux, celui des signalements et des réclamations, en charge des plateformes de recueil et de traitement, et de celui consacré à la déontologie et aux autorités administratives indépendantes.

 

Mission de conseil

 

Le nouvel arrêté est également l’occasion de réformer à la marge les missions de l’IGGN. L’arrêté signale désormais que l’inspection “informe l’autorité judiciaire lorsque les manquements constatés sont susceptibles de constituer une infraction pénale“. A ce sujet, l’article 40 du code de procédure pénale oblige déjà toute autorité constituée, officier ou fonctionnaire à donner avis au procureur en cas de connaissance d’un crime ou d’un délit.

 

De même, le nouvel arrêté organisant l’IGGN mentionne pour la première fois la mission de conseil de l’inspection. Cette dernière “apporte conseil à tout personnel à sa demande, notamment en matière de conflit d’intérêts et anime le réseau de correspondants déontologues au sein de l’Institution“, une nouvelle mission qui fait suite à la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

 

En 2017, selon le bilan social du ministère de l’Intérieur, 3.551 sanctions disciplinaires, dont 36 du second et troisième groupe, synonymes d’exclusion temporaire ou définitive, ont été prononcées à l’encontre de militaires de la Gendarmerie.

 

 

Gabriel Thierry

 

 

 


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